CDM - Droit de la communication et des médias - E.Valli

Le droit des médias et de la communication assure la mise en œuvre des principes de liberté d'expression et de droit à l'information. Dans la diversité des techniques et des moyens de publication (presse, radio, télévision, cinéma, supports de sons et d'images, numérique, communication au public en ligne...), des approches et des disciplines juridiques (droit économique, droit professionnel, droit de la responsabilité, droits intellectuels), ce droit détermine le statut des médias, de leurs usages et de leur contenu.

L'objectif de cette CDM sera

D'une part, de se familiariser avec le cadre réglementaire, de questionner les nouveaux enjeux, de soulever les points de vigilances et les éléments de comparaisons entre les différentes législations (Europe/USA).

D'autre part, d'aborder :

  • les agences de régulation, telles que l'ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique = CSA + HADOPI), la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) et l'INPI (Institut national de la propriété industrielle) ;
  •  les principaux textes de référence, tels que l'Article 11 de la DDHC de 1789 sur la liberté d’expression, la loi sur la liberté de la presse (1881), le RGPD (règlement général sur la protection des données, 2016), la CEDH (Convention européenne des droits de l’homme),  le Media Freedom Act (juin 2023), le DSA (Digital Services Act, août 2023), etc. ;
  • les nouvelles problématiques, telles que les enjeux liés aux IA (images et textes), la communication inclusive, etc.

Enfin, ces supports seront interrogés au prisme des libertés publiques, notamment à travers la liberté d'expression et communication, ses limites (diffamation, incitation à la haine, fake news, etc.), le pluralisme des médias, le droit à l'image, le droit d'auteur (dépôt de marque, logo, plagiat/contrefaçon), etc.