Informations du cours

1. Résumé de la thématique et des questions abordées 

Le droit des obligations est une des matières fondamentales du droit privé, au cœur du droit civil. Sur son fondement sont élaborées presque toutes les branches du droit : le droit des contrats spéciaux, le droit international privé, le droit des contrats administratifs, le droit social, le droit des contrats commerciaux, le droit des sociétés etc. C’est une matière indispensable à la formation de tout juriste, quelle que soit la profession qu’il envisage, qu’il soit privatiste ou publiciste, avocat, magistrat ou conseil en entreprise.

La matière comprend principalement le droit commun des contrats et le droit de la responsabilité civile. Le régime général de l'obligation, 3e partie traditionnelle du droit des obligations, n'est pas abordé faute de temps.

Les thèmes abordés seront l'introduction générale aux obligations, la formation du contrat, son exécution, les réparations contractuelles, les responsabilités du fait personnel, du fait des choses et du fait d’autrui, la causalité et le dommage. Les régimes spéciaux, notammentdes produits défectueux et les accidents de la circulation ne sont pas abordés, faute de temps. 

Une attention particulière est portée sur les évolutions jurisprudentielles et législatives contemporaines.

2. Objectifs du cours 

- inculquer des notions fondamentales du droit des obligations

- aborder et comprendre les mécanismes juridiques

- mettre en pratique ces mécanismes dans la vie courante

- développer la curiosité à l’égard du droit et le démystifier

3. Méthode pédagogique 

En voie d'élaboration !! La matière est exposée par une présentation ppt mise à disposition, puis discutée dans le cadre des séances hebdomadaires. L'étudiant doit  compléter la présentation par la prise de notes de lecture provenant de manuels. Il est nécessaire de lire et relire ses notes avant toute nouvelle séance afin de bien se familiariser avec les concepts et les mécanismes. L’accent est mis sur l’acquisition des mécanismes juridiques et leur application à la vie courante. Il s’agit de transmettre à la fois les fondements de la matière et d’aborder les débats qui font l’actualité du droit positif. 

L’évaluation se fera sur la base d’un cas pratique, dont la méthode sera enseignée. 

4. Indications bibliographiques 

 Code civil

S. Porchy-Simon, Droit civil 2^e année, éd. Dalloz, Coll. HyperCours, dernière édition

F. Terré, Y. Lequette, Ph. Simler, Précis Dalloz, Les obligations, dernière édition. 

F. Terré, Y. Lequette, Les Grands Arrêts de la jurisprudence civile, t. 2, 12^e éd.

Revue Dalloz (hebdomadaire)

La Semaine Juridique (JCP) (revue juridique hebdomadaire)

La Revue Trimestrielle de Droit Civil (RTD civ)